Proposition de nouveau bail douteuse
Proposition de nouveau bail douteuse
Nous testons acutellement .
Bonjour à tous et à toutes.
Nous avons emmenagé moi et mon amie dans un appartement en octobre dernier. Nous sommes passé par une agence que nous avons payé pour la conception du bail, agence qui a aussi effectué l'état des lieux.
Le bail signé avait pour durée 3 ans. Nous avons négocié un changement des fenêtre avant la signature. Fenêtres qui ont été changé 2 mois plus tard.
Aujourd'hui je recois un message répondeur de ma propriétaire me disant qu'elle aurait besoin d'un justificatif de nos revenus n-2 afin de pouvoir se faire subventionner par un organisme appelé l'ANAH. Jusque la tout va bien....nous sortons nos papiers et préparons une enveloppe, se disant que ca pourra aider la propriétaire a payer les travaux sans problemes pour nous.
Dans la boite au lettre (un peu plus tard), oh surprise! Une grosse enveloppe avec, je cite, marqué :
"Pourriez-vous
remplir (compléter) ces deux exemplaires de baux pour les remmetre à
l'anah pour la subvention des travaux sur les fenêtres.
PS : vous garderez un exemplaire qui viendra remplacer l'autre bail devenant obselete."
Nous
sommes tombés des nus. Nous passons d'une simple déclaration de
revenus, à une nouvelle signature de bail (courrier simple, sans
recommandé ni accusé réception).
Bail qui inclut de nouvelles
clauses (beaucoup...) tel que le paiement de l'eau froide (alors que
cela était compris dans nos charges), heure de visite fixe et tous les
jours de l'appartement , et j'en passe beaucoup d'autres.
J'aimerais être rassuré sur le fait que cela est completement douteux. Et que nous ne sommes en aucun cas obligé de signer un nouveau bail (a peine 8 mois apres le premier).
Mes interrogations sont les suivantes :
- Est ce légal?
- Peut-elle nous forcé a signer ce nouveau bail alors qu'un bail est en cours et le sera encore pendant 2 ans et quelques mois?
- Y inclure de nouvelles clauses ?
-
Un bail signé de cette sorte a t'il une valeure au yeux de la loi? Je
crois savoir qu'il faut envoyer le tout par recommandé et que le
locataire n'est pas obligé d'accepter.
Voila le résumé de notre probleme. Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire tout ceci, et peut-être de nous réponde afin d'éclaircir nos doute.
Cordialement,
Un jeune couple perplexe.